Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société YUYO, Société par Actions Simplifiée au capital de 25 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 842 918 682, dont le siège social se situe 169 rue Georges Auric, 34000 Montpellier, ci-après dénommée « yuyo.surf » ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site yuyo.surf, ci-après dénommé « l'Internaute » et collectivement dénommées " les Parties ". L'Internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

 

Article 1 : Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L'Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, yuyo.surf se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l'Internaute.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, yuyo.surf informera alors l'Internaute de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande.

L'Internaute peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service clients yuyo.surf par téléphone ou email.

 

Article 2 : Commande

Comment passer une commande sur yuyo.surf ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

- l'Internaute remplit son panier de produits,

- l'Internaute choisit son mode de livraison,

- l'Internaute choisit son mode de paiement,

- l'Internaute effectue sa demande de paiement,

- l'Internaute reçoit ensuite de yuyo.surf un e-mail d’enregistrement de sa commande,

- Enfin, l'Internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par yuyo.surf de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande sera prête à être expédiée, yuyo.surf enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'Internaute.

 

Nos prix

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur yuyo.surf s'entendent hors frais de port, ou prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Les offres, les codes et les bons de réduction (ci-après les « Réductions ») ne sont valables que pour la durée et conditions de validité de l’offre concernée. Les Réductions ne peuvent en aucun cas être converties en une somme remboursable ou payable au Client.

Les Réductions ne peuvent être utilisées que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Elles sont déduites du montant toutes taxes comprises de la Commande, excluant les frais de préparation et de livraison de la Commande. Sauf disposition contraire figurant dans une offre de Réduction particulière, les Réductions ne sont pas cumulables entre elles lors de la passation d’une Commande.

Lorsque le Client indique sur le Site plusieurs Réductions simultanément, il ne pourra bénéficier, pour une même Commande, que de la Réduction dont le montant est le plus élevé.

 

Quels sont les moyens de paiement ?

Sur le site yuyo.surf, vous avez la possibilité de choisir entre 3 moyens de paiement différents : par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire. Votre commande est validée à partir du moment ou le paiement a été effectué. Dans le cas du paiement par chèque, votre commande est validée une fois le chèque réceptionné par notre équipe. Dans le cas du paiement par carte bancaire, nous acceptons toutes les cartes CB, Visa, Mastercard françaises et internationales. Lorsque vous payez votre commande, vous restez dans notre boutique et vous n’êtes pas redirigé vers un autre site. Pour éviter tout risque de fraude, nous utilisons le système 3D-Secure. Vous recevez automatiquement par email les notifications et confirmations concernant le paiement de votre commande.

yuyo.surf se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

 

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre yuyo.surf et l'Internaute. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L'Internaute pourra y avoir accès sur le site yuyo.surf dans l'espace " Mon compte ". En tous les cas, yuyo.surf recommande à l'Internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

 

Article 3 : Livraison

Nous nous engageons à expédier nos planches de surf sous 20 jours ouvrés. Pour les commandes reçues avant 13 heures, ce délai s’entend à compter du jour même du passage de la commande. Pour les commandes passées après 13h, ce délai s’entend à compter du lendemain du passage de la commande.

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, nous nous efforçons de les respecter, toutefois la SAS YUYO ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison.

Les délais de livraison et montants sont variables en fonction du type de transport choisi au moment du passage de commande sur yuyo.surf. Un suivi de commande et de livraison est disponible sur notre site internet en allant dans votre compte et par email.

En Corse et dans les Îles Métropolitaines, en Europe, dans les DOM-TOM et le reste du monde le tarif varie en fonction de la taille et du poids du produit. Les informations sont mises à jour régulièrement et sont disponibles lors du passage de votre commande.

Pour toute expédition hors de France métropolitaine, vous avez la possibilité de nous envoyer une demande de devis. Notre équipe se chargera de trouver le moyen de transport le plus adapté et le moins onéreux pour vous envoyer votre commande dans les plus brefs délais.

 

Article 4 : Réserve de propriété

yuyo.surf conserve la pleine propriété des articles achetés par l'Internaute jusqu'à ce que l'Internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Le transfert des risques intervient au moment de la livraison des articles commandés à l’Internaute.

 

Article 5 : contrôle des colis à la réception

Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis.

Si les produits sont détériorés, nous vous conseillons de refuser la livraison, yuyo.surf se chargera de régler le litige auprès du transporteur et nous vous ferons parvenir un autre produit en remplacement. Une fois le colis accepté et le bordereau signé plus aucun recours ne sera possible. Vous devez donc impérativement contrôler l’état de la marchandise avant toute signature du bordereau. Toute anomalie constatée après signature du bordereau ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation vis-à-vis du transporteur ou de yuyo.surf.

 

Article 6 : rétractation / modalités de retour

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé ou le produit vous sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état. Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir un numéro de retour mais veuillez noter que les frais de retour restent à votre charge. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires et non usagé. Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par yuyo.surf.

Dans l'hypothèse où l’Internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par yuyo.surf. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce qu'une preuve de l’expédition du produit ait été transmise à yuyo.surf, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire de l’Internaute. En cas de retour partiel d'une commande, yuyo.surf remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, yuyo.surf remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande. Yuyo.surf n’est pas légalement tenu de vous rembourser les frais de livraison supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé sur le site.

Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Dépassé ce délai de 14 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d'achat initial.

 

Article 7 : Garanties

7.1 Garantie de conformité

Les Parties sont tenues par les termes de l’article L. 211-5 du Code de la consommation français, qui stipule que « pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et :

– correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur ;

2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. »

Enfin, l’article L. 211-12 du Code de la consommation français stipule que « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la livraison du bien. »

 

7.2 Garantie des vices cachés

 

L’article 1641 du Code civil français dispose que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus».

 

7.3 Réparations

Si votre planche est endommagée, nous pouvons prendre en charge sa réparation. Pour cela, nous vous demandons de nous contacter via notre formulaire de contact en précisant en objet “réparation”. Nous vous ferons alors parvenir un emballage en carton eco-responsable, pour vous permettre de nous expédier votre planche en toute sécurité. Une fois votre planche réceptionnée dans nos ateliers, nous vous contacterons pour vous donner un devis estimatif du montant de la réparation (matière première, main d’oeuvre, transport). Nous facturons les réparations à prix coûtant, c’est à dire que nous ne réalisons aucune marge sur cette activité. Une fois la réparation terminée dans notre atelier, nous vous renverrons votre planche réparée et prête à surfer ! La durée de la réparation peut varier en fonction de l’ampleur des dégâts, mais nous nous engageons à vous restituer votre planche sous 8 jours ouvrés maximum. Si l'analyse de notre équipe de production révèle que votre planche est irréparable, nous vous le signalerons et vous proposerons de prendre en charge à nos frais sa destruction en vue du recyclage des matériaux la composant.

 

Article 8 : Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

 

Article 9 : Droit applicable / litiges

9.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

9.2 Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.

Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. A cet effet, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

Annexe : modèle de formulaire type de rétractation

Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 6, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous : 

À l’attention de: hello@yuyo.surf si vous souhaitez vous rétracter par courrier électronique ou par courrier à YUYO SAS, 169 rue georges auric, 34000 Montpellier

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :  

- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

- Commandé(s) le :

- Reçu(s) le :

- N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :  

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :  

Date :